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Note sur la protection des données en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Cette notice sur la protection des données est conçue pour vous informer des fins de la société EG LABO – Laboratoires EuroGenerics, dont le siège social est situé : Immeuble “Le Quintet” – Bâtiment A – 12 rue d’Anjou – 92517 Boulogne-Billancourt – France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n° B 408 518 785, (désormais «nous») traite vos données personnelles. Les données personnelles désignent toute information vous concernant personnellement. Les informations suivantes expliquent comment vos données personnelles sont traitées et assurent la transparence.

Nous traitons les données personnelles suivantes à des fins suivantes :

  1. Données des partenaires commerciaux / données clients / données fournisseurs

Cela englobe toutes les données provenant de clients ou de partenaires commerciaux traitées dans le cadre d’une relation d’affaires avec nous. Cela s’applique en particulier aux données personnelles suivantes : coordonnées de nos partenaires commerciaux (nom, poste, coordonnées d’entreprise, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax et informations sur la relation d’affaires).

Nous traitons ces données dans le but d’effectuer la relation d’affaires, de conclure des contrats, de traiter les ordres, d’effectuer des analyses et des évaluations et de remplir nos obligations légales, par exemple dans le but d’effectuer des mesures de contrôle. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) 1 b, c, f GDPR. Si la base du traitement est un intérêt légitime au sens de l’article 6 (1) 1 f GDPR, notre intérêt légitime réside dans la réponse aux demandes de renseignements et la conduite de relations d’affaires. La fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour la relation d’affaires. Cela signifie que si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, il n’est pas possible de mener la relation d’affaires.

Nous recevons également des données personnelles des sources suivantes : IQVIA Operations France, dans certaines circonstances, des grossistes auprès desquels vous achetez nos produits. Ces sources ne sont pas accessibles au public. Afin de vous informer et de vous conseiller, nous conservons et maintenons vos coordonnées et informations sur vos spécialisations avec l’aide de OneKey™, une base de données exploitée par IQVIA Operations France, 137 rue d Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt,  avec à jour données de contact et de spécialisation sur les professionnels de la santé. Le traitement est effectué sur la base de la “clause d’équilibre des intérêts” du GDPR. Si vous nous envoyez vos données directement ou que nous les recevons d’une autre manière, les données ne sont pas automatiquement stockées dans la base de données OneKey™. IQVIA peut recevoir un message de notre part et vous contacter directement pour entrer ou mettre à jour vos données. Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par IQVIA à tout moment ou contacter l’agent de protection des données d’IQVIA. En plus de cela, nous avons peut-être reçu vos données personnelles de sources accessibles au public sur Internet.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : les fournisseurs de services. Cela comprend à la fois les sociétés appartenant à  STADA en Allemagne et, le cas échéant, à l’étranger. Les catégories de fournisseurs de services externes peuvent être : les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs de services d’élimination des déchets, les services d’expédition, les vérificateurs, les consultants ou les autorités. Dans le cas de la gestion du crédit, il peut également s’agir d’agences de crédit, de collecteurs de dettes et d’assureurs de crédit.

Dans certains cas, les sociétés EG LABO/ STADA et les fournisseurs de services potentiels auxquels nous pouvons transférer vos données personnelles peuvent être situés en dehors de l’UE.

  1. Département des ventes, en particulier la force de vente sur le terrain

Notre service des ventes traite les données personnelles des pharmaciens qui sont nécessaires pour s’acquitter de ses tâches. Cela comprend en particulier les données personnelles suivantes : Données sur les pharmaciens et, le cas échéant, leurs employés qui sont contactés et visités par le personnel sur le terrain (nom, poste, coordonnées d’entreprise, adresse e-mail, téléphone et numéro de télécopieur), ou qui sont contactés par le service des ventes.

Nous traitons ces données afin de vendre nos produits et de les maintenir dans nos systèmes CRM. La force de vente sur le terrain traite ces données aux fins de notification, d’exécution et de suivi des visites de service sur le terrain ou d’autres types d’activités de vente telles que la tenue de listes d’intérêt. En outre, les données peuvent être utilisées pour effectuer des analyses d’entreprise, par exemple l’analyse des chiffres de ventes, des tendances, etc. Le traitement est basé sur l’article 6 (1) 1 b, f GDPR. Si la base du traitement est des intérêts légitimes au sens de l’article 6 (1) 1 f GDPR, notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des processus de vente et des campagnes de marketing.

Si des données sont collectées directement : la fourniture de vos données personnelles n’est pas une exigence légale ou contractuelle. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, le service des ventes ne pourra pas vous contacter.

Si les données n’ont pas été collectées directement : Nous avons reçu vos données personnelles des sources suivantes : IQVIA Operations France ainsi que des grossistes dans certains cas (voir point 1). Ces sources ne sont pas accessibles au public. En plus de cela, nous avons peut-être reçu vos données personnelles de sources accessibles au public sur Internet.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : entreprises affiliées pour la maintenance CRM, fournisseurs de services informatiques, et dans certains cas les fournisseurs de services d’élimination, les coopérations pharmaceutiques, les services d’expédition, les sociétés de conseil, fournisseurs de services analytiques ou de marketing.

Vos données sont traitées principalement en France. Toutefois, il peut également être possible pour nos sociétés étrangères affiliées d’accéder aux données, par exemple dans le but de maintenir nos systèmes informatiques.

  1. Organiser des concours/loteries et des enquêtes

Nous organisons régulièrement des concours/ loteries et des enquêtes auprès de différents groupes cibles. Nous traitons les données personnelles sur les participants au concours ou au sondage (en particulier le nom, le poste, les coordonnées commerciales ou privées, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone).

Nous traitons ces données dans le but d’organiser le concours ou les enquêtes. Les données sont traitées conformément à l’article 6 (1) 1 du GDPR.

Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données personnelles, mais cela est souvent nécessaire pour participer au concours/enquête. Cela signifie que vous n’êtes pas légalement obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, il n’est généralement pas possible pour vous de participer au concours ou au sondage.

Nous pouvons transférer vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : les sociétés affiliées et, le cas échéant, les fournisseurs de services externes (entreprises d’expédition, fournisseurs de services informatiques, déchets services d’élimination; éditeurs et les producteurs de médias web) chargés de traiter ou d’évaluer la concurrence ou l’enquête.

Nous ne traitons vos données qu’en France.

  1. Correspondance par courriel (e-mail)

Nous traitons les données personnelles suivantes dans le cadre de la correspondance par courriel : Données personnelles des expéditeurs et des destinataires de courriels (nom, poste, coordonnées commerciales ou privées, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax) ainsi que d’autres données personnelles que vous pouvez divulguer sur vous-même par le biais de votre signature ou dans le texte de l’e-mail.

Nous traitons ces données pour communiquer avec toutes les parties prenantes. La base juridique pour le traitement de ces données est l’article 6 (1) 1 a, f GDPR. Si la base du traitement est des intérêts légitimes au sens de l’article 6 (1) 1 f GDPR, notre intérêt légitime réside dans la réponse aux enquêtes et la communication commerciale.

Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données personnelles, mais cela est nécessaire pour communiquer par e-mail. Cela signifie que vous n’êtes pas légalement obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, la communication par e-mail n’est pas possible.

Au besoin, nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : employés d’entreprises affiliées ainsi que fournisseurs de services externes nous aidant à répondre à la demande, tels que les fournisseurs de services informatiques, les cabinets de conseil ou les Comptes.

Dans certains cas, les sociétés affiliées et aussi les fournisseurs de services auxquels nous pouvons transférer vos données personnelles sont situés en dehors de l’UE.

  1. 5. Contact initié à l’aide des sites internet -réseau sociaux de EG LABO (données de santé)

Lorsque nous répondons aux demandes reçues dans les boîtes aux lettres fonctionnelles de EG LABO, telles que contact@eglabo.com, via les médias sociaux ou via nos pages de contact sur Internet, nous traitons toutes les données fournies par l’expéditeur de l’enquête (nom, entreprise, poste, entreprise ou renseignements personnels, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de télécopie) ainsi que des données personnelles supplémentaires que vous pouvez divulguer à votre sujet par écrit ou oralement dans le texte du message ou dans le cadre du traitement ultérieur de l’enquête. Il peut également s’agir de données sur la santé.

Nous traitons ces données afin de pouvoir répondre à votre demande. Si vous nous signalez les effets secondaires par ces voies, l’enquête est immédiatement transmise aux collègues responsables du service de la sécurité des médicaments.

La base juridique pour cela est notre intérêt légitime en vertu de l’article 6 (1) f GDPR.

Vous n’êtes pas légalement ou contractuellement tenu de fournir vos données personnelles. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela a les conséquences suivantes : il ne sera pas possible de traiter votre demande.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : les destinataires chargés de traiter votre demande ou votre demande. Il peut s’agit d’employés d’entreprises affiliées ainsi que de fournisseurs de services externes, par exemple les fournisseurs de services informatiques, les cabinets d’experts-conseils et les laboratoires partenaires. Les cas qui pourraient être pertinents pour les cas d’assurance seront transmis à la compagnie d’assurance respective, qui pourrait alors vous contacter directement.

Si votre enquête concerne un pays étranger, vos données peuvent également être transmises à des sociétés affiliées à l’étranger. Certains d’entre eux sont situés en dehors de l’UE.

  1. Politique sur les cartes de visite

Les cartes de visite sont échangées régulièrement dans la cadre des contacts d’affaires, des évènements commerciaux ou des événements similaires.

Nous traitons les données personnelles contenues sur la carte de visite afin d’initier éventuellement le contact à une date ultérieure, ou de mettre à jour nos données et peut entrer les données dans notre carnet d’adresses Outlook ou notre système CRM.

Vous n’êtes pas tenu contractuellement ou légalement de fournir vos données personnelles. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela a les conséquences suivantes: Nous ne recevons pas et par conséquent ne pas utiliser vos cartes de visite.

La base juridique pour cela est notre intérêt légitime en vertu de l’article 6 (1) f GDPR.

Si l’affaire concerne quelque chose à l’étranger, vos données peuvent également être transmises à des sociétés affiliées à l’étranger. Certains d’entre eux sont en dehors de l’UE.

  1. Commander des échantillons de médicaments

Certains groupes de personnes peuvent nous commander des échantillons. Si vous nous demandez des échantillons, nous traitons les données personnelles suivantes : Nom, coordonnées d’entreprise, position, nombre d’échantillons qui vous ont été envoyés jusqu’à présent.

La base juridique de ce traitement est l’article 6 (1) b GDPR.

Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données personnelles, mais cela est nécessaire pour la conclusion du contrat. Cela signifie que vous n’êtes pas légalement obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela a les conséquences suivantes: Il n’est pas possible de commander des échantillons de médicaments.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : fournisseurs de services d’expédition, sociétés affiliées et fournisseurs de services d’analyse.

Vos données seront traitées principalement en France. Toutefois, il peut également être possible pour les sociétés étrangères affiliées d’accéder aux données, par exemple dans le but de maintenir nos systèmes informatiques.

  1. Publicité par télécopieur, téléphone et e-mail

Nous menons des mesures de publicité et d’information pour sensibiliser nos clients aux offres, informations et services actuels. Nous traitons les données personnelles suivantes dans ce contexte : Nom, poste, coordonnées d’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax.

La base juridique de ce traitement est votre consentement (article 6 (1) un GDPR) ou notre intérêt légitime (article 6 (1) f GDPR). Dans la mesure où le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Vous n’êtes pas légalement ou contractuellement tenu de fournir vos données personnelles. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, il n’est pas possible de recevoir des informations/publicités par les canaux mentionnés ci-dessus pour lesquels vous n’avez pas donné votre consentement ou pour lesquels EG LABO ne peut pas prétendre à un intérêt légitime.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : centres d’appels,   imprimeurs et fournisseurs de services informatiques.

Vos données seront traitées principalement en France. Toutefois, il peut également être possible pour les sociétés étrangères affiliées d’accéder aux données, par exemple dans le but de maintenir nos systèmes informatiques.

  1. Inscription aux événements

Nous invitons les individus à des événements directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers. Dans le cadre de la mise en scène de tels événements, nous traitons les données personnelles suivantes des participants : Nom, poste, coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement (article 6 (1) un GDPR). Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données personnelles, mais cela est nécessaire pour vous inscrire à l’événement. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas participer à l’événement.

Si les données ne sont pas collectées directement, nous recevons vos données personnelles depuis l’endroit où vous vous êtes inscrit à l’événement, par exemple auprès de l’organisateur. Selon le type d’événement, les données peuvent ou non être accessibles au public.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : fournisseurs de services nous aidant à organiser l’événement, les services d’expédition aux fins d’envoi d’invitations et/ou de matériel d’information et de fournisseurs de services informatiques.

Vos données seront traitées en France. Il est possible que vos données soient également traitées à l’étranger.

  1. Bulletins d’information (Newsletters)

Nous offrons différentes façons de vous abonner aux bulletins d’information. Dans le cadre de l’envoi de bulletins d’information, nous traitons les données personnelles suivantes des destinataires de bulletins : Formulaire d’adresse, titre, nom, institution, position, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et éventuellement votre numéro de client SAP et le numero de votre boutique en ligne.

La base juridique de ce traitement est votre consentement (article 6 (1) un GDPR) ou notre intérêt légitime (article 6 (1) f GDPR). Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données personnelles. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas recevoir nos bulletins.

Nous transmettons vos données personnelles aux agences afin d’envoyer la newsletter.

Vos données seront traitées principalement en France. Toutefois, il peut également être possible pour les sociétés étrangères affiliées d’accéder aux données, par exemple dans le but de maintenir nos systèmes informatiques.

  1. Signaler les effets secondaires (données sur la santé)

Si vous nous informez des effets indésirables présumés, d’un manque suspect d’efficacité, d’exposition pendant la grossesse et de la lactation ou d’autres incidences relatives à nos produits qui doivent être documentées, nous traitons vos données personnelles aux fins de vérification et d’effectuer une enquête, afin d’assurer une utilisation sûre de nos produits et de remplir nos obligations légales en matière de documentation et de déclaration. À cette fin, nous traitons les données personnelles suivantes de votre part dans notre base de données centrale sur l’innocuité des médicaments, que nous sommes légalement tenus de maintenir :

La personne qui nous soumet le rapport : nom, coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone, qualification médicale.

La personne touchée par des effets indésirables présumés, un manque d’efficacité, une exposition pendant la grossesse et la lactation ou d’autres incidents nécessitant de la documentation : Initiales, date de naissance, âge, groupe d’âge, sexe et renseignements sur la santé que vous fournissez et nécessaire pour documenter et évaluer l’incident.

Cela signifie que les données relatives à la santé sont généralement recueillies sous une forme pseudonyme, à moins que vous, en tant que personne concernée, ne signaliez l’incident vous-même. La base juridique du traitement est la législation pertinente sur la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux de l’Union européenne, des États membres et des pays tiers. Nous recueillons et traitons ces données seulement dans la mesure où nous sommes légalement obligés de le faire.

Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données personnelles, vous n’êtes donc pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela a les conséquences suivantes : les données sont enregistrées sous forme anonyme. Cela signifie que nous ne pouvons pas vous contacter, par exemple si nous avons des questions de suivi.

Alternativement, en tant que personne touchée, vous pouvez également demander à votre médecin, votre pharmacien, un autre professionnel de la santé avec qui vous êtes en traitement, ou un tiers, de signaler l’incident pour vous – dans ce cas, nous ne recevrons que des données pseudonymes sur vous qui ne permettent pas de  vous identifier. Vous avez également la possibilité d’envoyer une notification correspondante directement aux autorités responsables. Si, en tant que médecin ou pharmacien, par exemple, vous êtes soumis à des obligations légales ou professionnelles pour signaler les événements ci-dessus, vous pouvez également remplir votre obligation en relevant directement auprès des autorités compétentes ou de vos organisations professionnelles compétentes ( ANSM, etc.).

Si les données n’ont pas été recueillies directement, nous avons reçu vos données des sources suivantes :

Votre médecin, votre pharmacien ou tout autre professionnel de la santé avec qui vous êtes sous traitement, ou un parent, votre avocat ou toute autre personne à qui vous avez divulgué cette information à votre sujet. Nous recevons également des données de ce type de la part d’autorités de surveillance compétentes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, soit directement, soit via la base de données d’Europe centrale. Ces sources ne sont pas accessibles au public. Dans tous ces cas, nous recevons des données personnelles liées à la santé uniquement sous la même forme pseudonyme sous laquelle nous les recueillerions nous-mêmes. Nous ne recevons des données sous forme d’envoi que des personnes qui signalent elles-mêmes l’information et dans la même mesure dans laquelle nous les recueillerions nous-mêmes.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : Pour remplir nos obligations légales en matière d’assurance de la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, nous mettons les données disponibles dans notre base de données centrale sur la sécurité des médicaments à un groupe d’utilisateurs fermés composé des employés de EG LABO de STADA Arzneimittel AG, de ses filiales et de fournisseurs de services externes directement chargés de tâches liées à la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux. D’autres employés de EG LABO, de STADA Arzneimittel AG, de ses filiales et de fournisseurs de services externes ne reçoivent que des évaluations anonymes de ces données au besoin, par exemple de la fréquence de certains événements au sein de certains groupes de patients. Dans la mesure où les parties externes ont accès aux données, des accords appropriés existent pour assurer un niveau approprié de protection des données.

En outre, nous transmettons les données conformément à nos obligations légales en matière de déclaration aux autorités de surveillance à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ainsi qu’à des partenaires contractuels à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir notre documents et obligations de déclaration relatifs à la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, nous mettons les données à la disposition d’un groupe d’utilisateurs fermé composé des employés de STADA Arzneimittel AG, de ses filiales et fournisseurs de services externes directement chargés des tâches relatives à la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux. D’autres employés de STADA Arzneimittel AG, de ses filiales et de fournisseurs de services externes ne reçoivent que des évaluations anonymes de ces données au besoin, par exemple de la fréquence de certains événements dans certains groupes de patients. Dans la mesure où les parties externes ont accès aux données, des accords appropriés existent pour assurer un niveau approprié de protection des données.

En outre, nous transmettons les données conformément à nos obligations légales en matière de déclaration aux autorités de surveillance à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ainsi qu’à des partenaires contractuels à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir nos documents et obligations de déclaration. Dans la mesure où les données sont transférées à des partenaires contractuels, il existe des accords de protection correspondants.

  1. Produits spéciaux

Les exigences d’approbation de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) signifient que pour les préparations spéciales, nous sommes tenus de documenter quel médecin et quelle pharmacie a prescrit ou demandé une certaine préparation.

À cette fin, nous traitons les données personnelles de la pharmacie plaçant la commande, communiquées sur le tampon de la pharmacie qui apparait sur la commande par fax. En ce qui concerne le médecin prescripteur, les données personnelles suivantes sont recueillies et traitées : Nom, clinique d’hôpital/clinique externe, adresse de contact et numéro d’identification du médecin.

La base juridique de ce traitement est l’article 6 (1) c GDPR. Cela signifie que vous êtes légalement tenu de fournir ces données personnelles. Cela signifie que vous êtes obligé de nous fournir vos données personnelles si vous prescrivez ou commandez de tels médicaments.

Nous transmettons vos données aux autorités si cela vous est demandé.

Vos données seront traitées principalement en Allemagne. Toutefois, il peut également être possible pour les sociétés étrangères affiliées d’accéder aux données, par exemple dans le but de maintenir nos systèmes informatiques.

  1. Système de gestion des livres/visiteurs

Lors de la visite de notre site, les visiteurs (employés d’entreprises externes ou d’autres visiteurs) sont invités à s’inscrire dans notre système de gestion des livres/visiteurs.

Nous traitons ces données pour assurer la sécurité sur nos sites. La base juridique pour cela est notre intérêt légitime au sens de l’article 6 (1) f GDPR dans la sécurité de nos emplacements.

Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos données personnelles, mais cela est nécessaire pour assurer la sécurité sur notre site. Cela signifie que vous n’êtes pas légalement obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, vous ne pouvez pas entrer dans nos emplacements.

Si nécessaire, nous transférons vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires : fournisseurs de services de sécurité, fournisseurs de services informatiques, services d’élimination des déchets, éventuellement aux auditeurs et, en cas de soupçons corroborés, éventuellement aux autorités externes.

Le traitement a lieu exclusivement en France.

Vos données seront traitées principalement en France. Toutefois, il peut également être possible pour les sociétés étrangères affiliées d’accéder aux données, par exemple dans le but de maintenir nos systèmes informatiques.

  1. Demandes d’échantillons (données de santé dans certains cas)

Nous offrons la possibilité de recevoir des échantillons de nos produits dans le cadre de campagnes de marketing.

Si vous décidez de commander ces échantillons, nous traiterons les données personnelles suivantes sur vous : Nom, titre, coordonnées, e-mail et éventuellement vos numéros de téléphone et de fax et, le cas échéant, les données sur votre maladie aux fins du traitement des demandes d’échantillon.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime en vertu de l’article 6 (1) d’un GDPR.

Vous n’êtes pas légalement ou contractuellement tenu de fournir vos données personnelles. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, il ne sera pas possible de traiter votre demande ou, à son tour, d’envoyer les échantillons demandés.

Nous transférons vos données personnelles aux catégories de destinataires qui nous aident dans ce processus; cela comprend en particulier les fournisseurs de services informatiques et les services d’expédition.

Vos données seront traitées principalement en France. Toutefois, il peut également être possible pour les sociétés étrangères affiliées d’accéder aux données, par exemple dans le but de maintenir nos systèmes informatiques.

  1. Données concernant les candidatures :

Nous traitons en particulier les catégories suivantes de vos données personnelles dans le cadre du processus des candidatures. Nous n’utilisons que les informations que vous nous avez mises à notre disposition ou que nous pouvons obtenir de sources accessibles au public :

  • données de base (p. ex. nom, données de contact, état civil, date de naissance, sexe, nationalité;)
  • données sensibles, telles que l’appartenance religieuse ou la confession ou tout handicap grave (seulement si vous l’indiquez);
  • formation/formation professionnelle, carrière, références, compétences et autres informations tirées de votre CV ou documents d’accompagnement;
  • la volonté d’un déménagement possible si vous êtes employé;
  • le cas échéant, catégorie de permis de conduire, y compris toute la formation et les certificats de gestion et d’utilisation des véhicules d’entreprise ou des véhicules à des fins commerciales;

La base juridique est en principe Art. 6 (1) point b) du Règlement général sur la protection des données, UE 2016/679 (GDPR), en combinaison avec l’Art. 9 du Code Civil, Art. L.1121-1, L.1222-3 et L.122-4, L. 2323-32 du Code du Travail et de l’Art. 226-1, 226-16 du Code Pénal, qui permettent le traitement de vos données personnelles aux fins de l’exécution des mesures avant de conclure un contrat.

En outre, l’art. 6 (1) point (c) peut être utilisé comme base juridique, si nous devons traiter vos données personnelles pour se conformer à une obligation légale. 

En principe, les données de votre demandeur seront conservées pendant 6 mois après tout rejet, puis supprimées ou détruites.