Mentions légales et conditions d’utilisation

Toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au site internet à l’adresse URL suivante : http://www.eglabo.fr (ci-après « le Site ») déclare avoir pris au préalable connaissance des termes et conditions ci-dessous et les avoir acceptés intégralement et sans réserve.

  1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Identité de l’exploitant du Site

EG LABO (laboratoires Eurogenerics)
12 rue Danjou à 92100 BOULOGNE
Numéro unique d’identification RCS Nanterre 408 518 785 code APE 4646Z
SAS au capital social : 20 000 000 €
Tel : 01.46.94.86.86
Email : contact@eglabo.fr
Directeur de la publication : M. Pascal FAYE
Responsable de la rédaction : Mme Florence MASSON

1.2. Identité de l’hébergeur du Site

PHPNET France
3 rue des pins
38100 GRENOBLE
Mail : support@phpnet.org
Tel : (+33) 04 82 53 02 10
Fax : (+33) 04 58 00 51 46

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

2.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, EG LABO s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur son Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. EG LABO s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

En tout état de cause, EG LABO ne collecte ni ne traite des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques..) que pour les besoins de la promotion et la commercialisation des produits par la Société (par exemple une newsletter) et il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir. Le Site ne collecte aucune information personnelle à l’insu de l’Utilisateur (sous réserve de ce qui est stipulé en 2.3 ci-après pour les cookies).

Les informations personnelles collectées avec l’accord de l’Utilisateur ne sont pas communiquées à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi précitée). Pour l’exercer, l’Utilisateur peut prendre contact par courrier adressé à EG LABO 12 rue Danjou à 92100 Boulogne ou directement par email à l’adresse suivante webmaster@eglabo.fr. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’Utilisateur.

2.2. Déclaration C.N.I.L. du fichier client

Le fichier clients exploité sur le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L. (n° d’enregistrement : 1405596)

2.3. Cookies

Un cookie permet l’identification de l’Utilisateur et la personnalisation de sa consultation du Site et permet à EG LABO de mesurer l’activité de son Site (nombre de visites, activité des internautes…). Le Site procède également à ces analyses en exploitant les données de connexion, notamment l’adresse IP. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise EG LABO à y procéder. Il peut lui refuser ce doit en pratiquant la manipulation informatique appropriée. En tout état de cause, EG LABO s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Droit des marques

La marque « EG LABO» est déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle l’INPI. A ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable de EG LABO à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Droit d’auteur

EG LABO est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à tous éléments informatiques ou graphiques tels que, sans limitation, textes, photos, illustrations, œuvres multimédia, nuage de mots-clés, bases de données, codes informatiques, etc. et ce pour toute la durée des droits d’auteur et dans le monde entier.

Le contenu de ce Site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d’auteur par la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé de l’Utilisateur du Site, en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de EG LABO. Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 355-2 du même code.

  1. USAGE DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS

4.1. Téléchargement

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation de EG LABO :

– la suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;

– la distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à a disposition des œuvres ou autres objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

4.2. Liens Internet vers le Site ou à partir du Site

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Site sous la réserve expresse de ne pas utiliser la technique du lien profond (type « deep linking »), de ne pas réaliser d’intégration directe de l’un quelconque des éléments du Site à l’intérieur des pages du site web pointant vers le Site (type « framing »), de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte et de n’utiliser les informations du Site qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue. Dans tous les cas, la mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est interdite aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou xénophobe. EG LABO ne saurait être engagée d’aucune façon par l’existence d’un lien pointant vers son Site à partir d’un site tiers. EG LABO n’exerce pas de contrôle sur le contenu des liens externes ou contacts auxquels ceux-ci peuvent renvoyer.

Les sites web accessibles par un lien hypertexte à partir du Site sont indépendants de ce Site et de EG LABO (sauf mentions expresses contraires). Dès lors, les informations, données et publications accessibles ou représentées sur ces sites web tiers ou téléchargeables à partir de ces sites web tiers, relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs et/ou éditeurs. EG LABO ne pourra donc en aucune manière être tenue responsable au titre des informations, données et publications reproduites ou publiées sur ces sites web tiers.

4.3. Responsabilité

EG LABO n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. EG LABO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, immatériel et/ou consécutif, de quelque nature qu’il soit, résultant de toute impossibilité ou difficulté d’utilisation ou d’accès et de toute perte découlant des informations disponibles sur ce Site et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. EG LABO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce Site.

Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 1 septembre 2014.