Déclaration des avantages

Cette rubrique présente les informations devant être mises à disposition du grand public telles que définies par le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 et de la circulaire DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013. L’accès et la présentation tiennent compte des recommandations de la CNIL (délibération n°2013-067 en date du 21 mars 2013) reprises par le décret cité ainsi que par l‘article 1453-6 du Code de la Santé publique.

Les déclarations postérieures à 2013 peuvent être consultées sur la base publique de la transparence sur le site Base de données publiques de transparence – Santé du Ministère des affaires sociales et de la santé.

 

Déclarations des avantages - Année 2012 / 1er semestre 2013

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